LA GUERRE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS EST DECLAREE !

LA GUERRE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS EST DECLAREE !

Le 20 août 2013 dans Articles par | Pas de commentaires

Attendue par les professionnels de la construction, l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet prévoit quatre nouvelles dispositions dans le Code de l’urbanisme qui permettent, depuis le 19 août, aux bénéficiaires de permis de construire, de lutter contre les recours « abusifs ». Elles s’appliquent aux instances en cours.  Intérêt à agir plus…

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Date de la prochaine réunion du Board du Groupe

Date de la prochaine réunion du Board du Groupe

Le 27 juin 2013 dans Non classé par | Pas de commentaires

Mercredi 25 septembre 2013 de 8 h45 à 10 h 15  Chez LPA au 136 avenue des champs Elysées 75008.  Bel été à tous !

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Compte rendu de la réunion du 26 juin 2013

Compte rendu de la réunion du 26 juin 2013

Le 26 juin 2013 dans Non classé par | Pas de commentaires

Présents : Brigitte de Pertat, Martin-Pierre Girard-Claudon, Nicolas-Jean Simon, Nicolas Jullien, Hélène Cloëz, Bill Beauclerk, Catherine Dargent Ahlqvist  Absents : Odile Coulaud, Jacqueline Casamayou, Cécile de Guillebon, Matthieu Dessalien, Vincent Xolin, Marc Amzallag  1 – Chantier législatif : Atelier « recours abusifs »  Point rapide sur l’ordonnance (et le décret) sur les « recours abusifs » qui…

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Ordre du jour 26 juin 2013

Ordre du jour 26 juin 2013

Le 20 juin 2013 dans Non classé par | Pas de commentaires

1 – Chantier législatif : « recours abusifs » et projet loi ALUR  L’ordonnance sur les « recours abusifs » va bientôt être adoptée, de même que le projet de loi ALUR….  2- Visites de sites   Choix des sites et calendrier.  Pour mémoire, plusieurs sites ont été proposés pour des visites : Bd Mac Donald (Jacqueline…

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Compte rendu de la réunion du 15 mai 2013

Compte rendu de la réunion du 15 mai 2013

Le 20 mai 2013 dans Réunions par | Pas de commentaires

Présents : Brigitte de Pertat, Vincent Xolin, Marc Amzallag, Nicolas-Jean Simon, Hélène Cloëz  Absents : Odile Coulaud, Jacqueline Casamayou, Cécile de Guillebon, Matthieu Dessalien, Martin-Pierre Girard-Claudon  1 – Chantier législatif : Atelier « recours abusifs »  Retour sur la contribution des membres des Board du groupe Résidentiel et du groupe urbanisme et promotion immobilière à…

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